1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Oh My Brod et tout acheteur (ci-après le« Client ») des produits conçus, fabriqués ou vendus par Oh My Brod (ci-après dénommés les « Produits »).

La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Oh My Brod.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet OhMyBrod.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à Oh My Brod.

2. Produits

Les Produits proposés par Oh My Brod sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que prototypes, photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît que du fait de l’utilisation de la broderie, et notamment de certaines techniques avancées, des différences peuvent apparaître sur des Produits de même série.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, hors éventuels frais de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Du fait que chaque Produit est fabriqué sur mesure pour le Client, Oh My Brod ne peut garantir de régularité tarifaire pour des Produits semblables.

Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

4. Livraison

La remise des Produits s’effectue en main propre. En cas de livraison effectuée par un transporteur, des frais supplémentaires sont appliqués.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué par le Client au plus tard 30 jours après la réception de la facture. La facture est envoyée après réception par le Client des Produits.

En cas de retard de paiement, un taux mensuel de pénalité de 10 % est appliqué à la facture du Client. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.

Le Client peut choisir son moyen de paiement parmi les suivants : virement bancaire, chèque ou PayPal.

Oh My Brod se réserve le droit de refuser tout moyen de paiement selon sa convenance.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation partiellement reproduit ci-après, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits sur mesure confectionnés selon ses spécifications.

« Article L. 221-28 du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

… 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »

7. Retour, échange, remboursement et conformité

Du fait de la réalisation sur mesure des Produits, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible.

Oh My Brod garantit la conformité du Produit par rapport aux spécifications définies par le Client.

La validation du prototype par le Client garantit la conformité des spécifications définies par celui-ci.

En cas d’erreur imputable à Oh My Brod (non respect des spécifications du Client ou erreur de fabrication), une procédure de retour des Produits pour analyse est engagée. Si l’erreur est avérée, Oh My Brod procède à une nouvelle fabrication des Produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles et confidentielles fournies par le Client sont exclusivement destinées au traitement de la commande. Ces données ne sont ni cédées, ni louées à des tiers. Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi  » Informatique et Libertés « , le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des ses données. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à florian@ohmybrod.com.

9. Propriété intellectuelle

Dans la mesure où le Client réclame des droits de protection juridique, des droits d’auteur, des droits de propriété ou de marque de commerce par le biais de sa commande, Oh My Brod n’est pas obligé de vérifier si la procédure du Client est légale et autorisée par le détenteur des droits d’auteur.

Si le détenteur du droit d’auteur réclame une indemnisation sous quelque forme que ce soit, le Client doit libérer Oh My Brod de toute réclamation de tiers, immédiatement après la notification de la réclamation.

Oh My Brod se réserve le droit de garder une copie de tout fichier, document, image ou contenu fourni pas le Client, ainsi que de tout ficher, document, image ou contenu créé par Oh My Brod pour le Client.

10. Force majeur

Oh My Brod n’est pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports ou communication, inondation ou incendie.

Oh My Brod avise le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 7 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les parties sont libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Oh My Brod rembourse le Client dans les meilleurs délais.

11. Droit et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable préalable entre le Client et Oh My Brod.